 |
| © 2011 cctns |
|
Club Cyclo Tourisme du Nouveau Soumagne asbl
OBJET DE L’ACTE : CONSTITUTION Entre les soussignés réunis ce jeudi 05 mars 2009 en Assemblée générale 1. ……………… qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL Art. 1 – L’association est dénommée : Club Cyclo Tourisme du Nouveau Soumagne asbl, en abrégé : CCTNS asbl. Art. 2 – Son siège social est établi à 4630 SOUMAGNE, rue Joseph Jeanfils, 45, dans l’arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Province de Liège. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge. Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET – BUT Art. 3 – L’association a pour but la promotion du vélo en général et du cyclotourisme en particulier sous toutes leurs formes sans esprit de compétition. Art. 4 – L’association a pour objet :
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents sans limitation de nombre. Toutefois, le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à sept. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Art. 6 - Sont membres effectifs : 1. les comparants au présent acte, 2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision de du Conseil d'administration réunissant la majorité simple des voix présentes. Pour être membre effectif, il faut avoir participé, en tant que membre adhérent régulièrement inscrit, pendant deux ans au moins et de manière régulière, aux activités de l’association, et figurer sur la liste déposée par l’association auprès de la fédération sportive à laquelle elle est affiliée. Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation (définies aux articles 9 et suivants du statut) ou imposées par le Conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’Assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association. Est en outre réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois, aux règles de sécurité, à l’intégrité de l’association, à l’honneur et à la bienséance. L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le Conseil d’administration peut suspendre ce membre. La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents. Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera, à sa demande, entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus. Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil. La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée à la poste. La sanction est dûment motivée. Art. 8 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Art. 9 – Sont membres adhérents, après approbation du Conseil d’administration, les candidats qui répondent aux conditions suivantes :
Art. 10 – Les membres adhérents sont soumis aux règles de sorties définies aux articles 7 et 8. Art. 11 – Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale peut désigner un Président d’honneur et un(des) membre(s) d’honneur en raison de leur soutien à l’association ou d’une action particulièrement marquante en faveur de l’association ou d’un de ses membres dans le cadre de ses activités. Ils ne jouissent d’aucun droit au sein de celle-ci. Ces membres ne sont pas tenus au paiement de la cotisation. Art. 12 – Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV : COTISATIONS Art. 13 – Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d’administration et est communiquée aux membres. Elle ne pourra être supérieure à 200 euros. La cotisation est due, au plus tard, le premier février de l’année en cours. La cotisation couvre : o pour tous les membres, les frais de gestion des activités du club et les frais d’assurance en responsabilité civile et en accidents corporels, dans les limites prévues expressément par le contrat d’assurance, o les frais de cotisation à la fédération sportive à laquelle l’association est affiliée est obligatoire pour les membres du Conseil d’administration et libre pour les autres membres (effectifs ou adhérents). L’affiliation d’un nouveau membre qui introduit sa demande en cours d’année ne prend effet qu’au moment du paiement de la cotisation. Celle-ci est calculée en douzièmes au prorata du nombre de mois restants de l’année civile en cours. Ce calcul n’est pas d’application pour la part liée au paiement de la cotisation à la fédération. Le paiement de la cotisation implique l’acception inconditionnelle des règles définies par les présents statuts et de tout règlement arrêté par un organe de l’association.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE Art. 14 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres (adhérents et effectifs) en règle de cotisation. Art. 15 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : 1. les modifications aux statuts, 2. la nomination et la révocation des administrateurs, 3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs, 4. le cas échéant, la nomination de commissaire(s), 5. la dissolution volontaire de l’association, 6. les exclusions de membres. Art. 16 – Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués. Art. 17 – L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé au moins huit jours avant l’Assemblée, et signée par le Secrétaire, au nom du Conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. L’Assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. Les votes portant sur des personnes se font toujours à bulletin secret. Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Art. 19 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut, par le vice-Président (ou à défaut par l’administrateur présent le plus âgé). Art. 20 – Hormis les cas prévus par la loi, l’Assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Art. 21 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Art. 22 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité, sans déplacement, de consulter les procès-verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE VI : COMITE Art. 23 – Dans le cadre de l’organisation des ses activités définies aux articles 3 et 4 des présents statuts, il est constitué un Comité. Le Comité est composé de l’ensemble des membres du Conseil d’administration et du(ou des) Capitaines de route, du(ou des) responsable(s) technique ainsi que de toute autre personne, membre ou non de l’association, pouvant apporter de l’aide à l’association ou experte en cyclotourisme. Art. 24 – Le Comité se réunit sur convocation de Président et/ou du Secrétaire chaque fois que le Conseil d’administration le juge nécessaire. La convocation se fait par courrier, courriel, communication téléphonique ou sms. Art. 25 – Les décisions se prennent conformément aux dispositions arrêtées pour le Conseil d’administration. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire, dans un registre spécial.
TITRE VII : ADMINISTRATION Art. 26 – L’association est gérée par un Conseil d’administration. Le Conseil d’administration est composé de six personnes, nommées par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association. Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au Conseil d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Est réputé démissionnaire tout administrateur qui ne s’est fait excusé ni représenté à trois réunions consécutives du Conseil d’administration. Art. 27 – L’appel aux candidatures à un poste d’administrateur, lors du renouvellement complet du Conseil d’administration, est signifié par courrier ou courrier électronique aux membres effectifs de l’association au plus tard un mois avant l’Assemblée générale. Ce délai peut être ramené à huit jours en cas d’urgence ou de remplacement d’un administrateur démissionnaire ou exclu. Les candidats sont tenus de rentrer leur candidature, par courrier ou courrier électronique auprès du Secrétaire au plus tard huit jours avant la date de l’Assemblée générale ayant l’élection à son ordre du jour. Ce délai peut être ramené à la date de la veille du scrutin en cas d’urgence ou de remplacement d’un administrateur démissionnaire ou exclu. Toute candidature tardive, quelles que soient les conditions, sera réputée nulle. En cas d’absence de candidature à l’un des mandats d’administrateur, le titulaire sera reconduit dans ses fonctions pour un nouveau terme de trois ans. Art. 28 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles. Art. 29 – Le Conseil d’administration est composé par un Président, un vice-Président, un Secrétaire, un Secrétaire-adjoint, un Trésorier et un Trésorier-adjoint, élus à la majorité simple par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs. En cas d’empêchement du Président ses fonctions sont assumées par le vice-Président. En cas d’empêchement de ce dernier, le Conseil d’administration désigne, en son sein, un Président de séance. Art. 30 – Le Conseil se réunit, au moins une fois par trimestre, sur convocation de Président et/ou du Secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. L’ordre du jour sera mentionné sur la convocation. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire, dans un registre spécial. Art. 31 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration Art. 32 – Le Conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, au Secrétaire (au Secrétaire adjoint, en cas d’empêchement). Art. 33 – Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du Conseil d’administration. Art. 34 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de l’association par le Conseil d’administration. Art. 35 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Art. 36 – Le Président représente l’association vis-à-vis des tiers. Il préside et dirige les débats des différentes instances de l’association. Il en assure la police par une distribution équitable et à tour de rôle des temps de parole. Art. 37 – Le Secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. Art. 38 – Le Secrétaire (ou le Secrétaire-adjoint, en cas d’empêchement) est responsable de la rédaction des procès-verbaux, de la tenue de la liste des membres, de la correspondance, des convocations et de la conservation des archives. Il doit assurer la relation entre l’association et les organismes officiels externes. Toute correspondance sera adressée au Secrétaire qui a pouvoir de retirer tout envoi recommandé à la Poste. Art. 39 – Le Trésorier (ou le Trésorier-adjoint, en cas d’empêchement) a les pouvoirs nécessaires pour ouvrir et gérer les comptes bancaires de l’association, effectuer ou encaisser les paiements sous quelque forme que ce soit. Il veille à la coordination des comptes et budgets de l’association et fait rapport au Conseil d’administration puis à l’Assemblée générale. Il veille à ce que les comptes soient clôturés au 31 décembre de chaque année et en dresse l’état selon les prescriptions légales. Le Président, le Secrétaire et la Trésorier-adjoint ou toute autre personne désignée par le Conseil d’Administration ont procuration sur les comptes bancaires.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Art. 40 – En ce qu’elles les concernent, les décisions prises par l’Assemblée générale, le Comité ou le Conseil d’Administration, sont portées à la connaissance de membres ou des tiers par courrier postal ou courrier électronique. Art. 41 – En complément des statuts, le Conseil d’administration établira un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées, sur proposition du Conseil d’Administration, par une décision de l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple. En cas d’urgence et dans l’intérêt de l’association ou de ses membres, des modifications pourront être apportées et mises en application par le Conseil d’administration, à charge pour lui de les faire ratifier par l’Assemblée générale à sa plus prochaine réunion. Art. 42 – L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre. Art. 43 – Le Conseil d’administration rend compte annuellement de sa gestion durant l’exercice écoulé et prépare les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire. Celle-ci se tient au plus tard trois mois après la date de la clôture de l’exercice social. Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi. Art. 44 – Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi. Art. 45 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi. Art. 46 – Toute discussion idéologique, politique ou religieuse, ainsi que toute participation de l’association à des manifestations de ce type est interdite. Art. 47 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.
TITRE IX : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS Art. 48 – L’association a l’obligation de veiller au respect des dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive. Art. 49 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation. Art. 50 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant : 1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs, 2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application, 3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle. Art. 51 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage transmise par la fédération à laquelle elle est affiliée, et, à leur demande, un aperçu des contrats d’assurance conclus au profit des sportifs. L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social : Par exception à l’article 42, le premier exercice débutera ce 05 mars 2009 pour se clôturer le 31 décembre 2009.
Administrateurs : Ils désignent en qualité d’administrateurs o ……………… Qui acceptent ce mandat. Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de o …………… Qui acceptent ce mandat. o …………….. Qui accepte ce mandat.
Fait à Soumagne, le 05 mars 2009 en deux exemplaires.
Suivent les signatures,
|
